Conditions générales de vente

 

Article 1 : Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.bioenergieetlieudevie.be.

Toute commande passée au départ du site Bioénergie et lieu de vie, par e-mail, par téléphone, toute signature d’un bon de commande ou d’un contrat, tout paiement d’un acompte, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente détaillées ci-après.

Elles sont accessibles à tout moment sur la page d’accueil du site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du client.

Christian De Rongé se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, pour tout ou en partie, ces conditions générales.

Article 2 : Modalités d’inscription à une formation

L’inscription à une formation proposée sur le site Bioénergie et lieu de vie se fait par e- mail ou par téléphone, conformément à ce qui est mentionné dans le descriptif de la formation.

L’inscription est validée dès réception du paiement de l’acompte mentionné dans le descriptif de la formation.

Article 3 : Prix et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le client a la possibilité de payer par transfert bancaire :

  • Bénéficiaire : Christian De Rongé

  • Banque : CBC, Bruxelles, Belgique

  • IBAN : BE65 7320 3643 7796

  • Swift / Bic Code : CREGBEBB

En ce qui concerne les formations, le client peut bénéficier de la possibilité de payer de façon échelonnée. Dans ce cas, le calendrier des paiements est indiqué dans le descriptif de la formation.

Article 4 : Annulation et rétractation, en cas d’inscription à une formation

Le client a la possibilité de se rétracter et d’annuler son inscription à une formation, avant la date de commencement prévue pour ladite formation.

Dans ce cas, l’acompte perçu sera remboursé, défalqué toutefois d’un montant minimum de 50 € TTC, destiné à couvrir les frais administratifs.

Si le désistement a lieu dans les deux semaines qui précèdent le début de la formation, la moitié de l’acompte sera retenu. Et si le désistement à lieu moins de 7 jours calendrier avant le début de la formation, l’acompte sera retenu dans son intégralité.

Dès que la formation est commencée, l’intégralité du montant de la formation est dû, et ce même si un échelonnement du paiement est prévu. Seuls les cas de force majeure de type invalidité, perte d’un travail ou d’un proche, donneront droit au remboursement d’un montant correspondant à la valeur des jours de formation non suivis. Dans tous les autres cas, l’intégralité du montant de la formation restera dû.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres (telles que, sans que cette énumération soit limitative, les documents papier ou électroniques, le son, les images, la vidéo ou la musique) qui sont mis à sa disposition dans le cadre d’une formation.

Le client ne peut utiliser la formation (ainsi que la documentation qui s’y rapporte) que pour ses besoins propres et s’interdit d’en faire une exploitation commerciale ou non, directement ou indirectement.

Sauf autorisation écrite de la part de l’auteur, le client s’interdit d’octroyer, même gratuitement, des documents ou vidéos à des tiers. Il s’interdit également de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier la formation ainsi que la documentation qui y est associée.

Article 6 : Vie privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne communiquons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre page sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

Article 7 : Droit applicable

Le site Bioénergie et lieu de vie est administré par Christian De Rongé depuis ses bureaux situés à Waterloo, Belgique. Par conséquent, le site et son contenu sont régis et interprétés conformément aux lois belges.

En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales ou des mentions d’avertissement, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable.

A défaut d’un tel accord amiable, le litige relève de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

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